J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0602114A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2006, M. Videau (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 janvier 2007.